Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont appliquées à toutes les commandes passées auprès de Crescera Solutions (« la Société »). En effet, les présentes CGV sont complétées par un règlement intérieur fourni en annexe 1. Ce dernier s’applique strictement lors de chaque prestation dans les locaux de la Société.

 

Article 2 : Modalités de formations

La Société choisit librement ses méthodes et ses outils pédagogiques. De plus, les durées des formations sont précisées sur le site web ainsi que dans les documents communiqués. Les modalités précises qui ont été choisies par le Client sont stipulées clairement dans le devis.

C’est pourquoi les formations peuvent se dérouler en présentiel dans les locaux de la Société, chez le Client, en distanciel ou en e-learning. Selon l’option sélectionnée, des ateliers ou workshops animés par un instructeur qualifié peuvent être proposés.

Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans la documentation, celle-ci étant un simple support pédagogique. Par conséquent, elle n’est pas tenue de mettre à jour cette documentation après la session. Enfin, la Société se réserve le droit d’apporter des modifications à ses programmes chaque semestre.

 

Article 3 : Modalités d’inscription aux formations

L’inscription aux formations devient définitive dès la réception par la Société de l’acceptation de l’offre par mail ou par courrier. C’est ainsi que chaque inscription constitue un contrat autonome et indépendant. La conclusion d’un tel contrat implique donc l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

En outre, l’inscription aux formations est nominative et ne peut pas être transférée sans un accord écrit préalable. Le Client devra d’ailleurs communiquer la liste des participants, laquelle sera considérée comme définitive.

Toute demande de modification de cette liste devra être adressée au moins 5 jours ouvrés avant la formation. Par ailleurs, elle ne pourra intervenir qu’avec l’accord exprès de la Société. L’acceptation finale de l’inscription se fait par écrit, mais la Société peut annuler un cours à tout moment sans responsabilité.

 

Article 4 : Modules e-learning

Les formations peuvent include l’accès à un ou plusieurs modules d’e-learning via une plateforme dédiée. Les identifiants transmis au Client lui sont strictement personnels. En effet, l’accès au contenu est activé sous 72 heures ouvrées après réception de la commande.

Cet accès est restreint à une période déterminée de 30 à 180 jours, en fonction du pack sélectionné. Durant cette période, l’accès reste disponible 24h/24 et 7j/7, à l’exception des maintenances. En cas de dysfonctionnement, le Client doit en informer la Société sous 48 heures.

C’est pourquoi la Société s’engage à corriger tout problème technique dans les 48 heures ouvrées. Si le problème persiste, l’accès aux modules sera prolongé. De ce fait, le Client sera toujours informé des opérations de maintenance dans un délai raisonnable.

 

Article 5 : Prix et modalités financières

Les prestations sont facturées selon les prix en vigueur au moment de la commande. Cette liste des tarifs est disponible sur le site web de la Société et tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA. En outre, la Société se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

La facturation est émise dès la commande et est payable immédiatement avant le début de la formation. Les paiements peuvent être réalisés uniquement par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités seront appliquées sur la base du taux d’intérêt légal au Luxembourg.

Par conséquent, toute formation commencée est considérée comme intégralement due. Même en cas de refus ou d’absence de réponse, le Client reste redevable du montant total facturé.

 

Article 6 : Fonds de formations

Si le Client sollicite une prise en charge par un fond de formation, il doit impérativement en informer la Société dès la commande. C’est pour cette raison qu’il est tenu de fournir une preuve valide de prise en charge financière.

 

Article 7 : Annulation et report

Session du calendrier : L’annulation de l’inscription peut être effectuée sans frais si une notification écrite est envoyée plus de 15 jours ouvrables avant le cours. Si la demande intervient 9 jours ouvrables ou moins avant, la Société facturera 50 % du montant. En cas d’annulation sous 5 jours, la totalité du prix sera due.

Cependant, le remplacement d’un participant par une autre personne reste possible sans frais sur notification écrite préalable.

Séance privée : Le report reste possible sans frais plus de 15 jours ouvrables avant la date. En outre, en cas d’annulation moins de 15 jours avant, la Société facturera 100 % du tarif. Le remplacement d’un participant est également autorisé sans frais.

Modules d’e-learning : Dans tous les cas, une fois l’accès au contenu numérique activé, aucune annulation ni demande de remboursement ne pourra être effectuée.

 

Article 8 : Documents administratifs

La Société fournit les documents justificatifs uniquement au Client, sauf demande spécifique de sa part. C’est pourquoi la Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une convocation, notamment en cas d’absence du participant.

 

Article 9 : Modalités de communication

Les communications officielles adressées à la Société se feront au choix :

 

• Par email : info@crescerasolutions.com
• Par Lettre recommandée avec accusé de réception : Crescera Solutions – 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.

En effet, les seules langues de communication officiellement acceptées sont le français ou l’anglais.

 

Article 10 : Règlement intérieur

Le Client veillera au strict respect du règlement intérieur de la Société pour toute formation dans nos locaux. Dans les cas où la formation se passe chez le Client, c’est son propre règlement intérieur qui s’appliquera.

 

Article 11 : Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses prestations, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel. À ce titre, la Société agit en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD ainsi qu’à la législation luxembourgeoise applicable. Les Clients consentent expressément au traitement pour l’exécution des prestations, le suivi administratif, la facturation et l’envoi de newsletters.

De plus, les Données recueillies pourront être communiquées à des sous-traitants si cela s’avère nécessaire. La Société s’assure évidemment que ses partenaires utilisent ces informations en conformité avec la loi. C’est pourquoi les données sont traitées de manière confidentielle et hébergées au sein de l’Union européenne par Microsoft.

Par ailleurs, ces informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par mail.

 

Article 12 : Non-débauchage

Sauf accord préalable et écrit, le Client s’interdit, pendant une durée de 24 mois, de recruter tout collaborateur de la Société. En cas de manquement, le Client s’engage à verser une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute annuelle du collaborateur. Cette pénalité est due sans préjudice de tous les autres droits de la Société.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés demeurent la propriété exclusive du Prestataire. En effet, ces outils sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être reproduits sans autorisation écrite. Le Client s’engage à n’utiliser les supports que pour ses besoins internes.

Par conséquent, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites. De plus, la transmission de ces éléments à distance is interdite sous peine de suspension immédiate de l’accès.

 

Article 14 : Utilisation des cookies

La Société utilise des cookies pour l’authentification et la performance technique du site. Ces fichiers textuels collectent des informations sur la navigation pour personnaliser les services. Si le Client ne souhaite pas les utiliser, il peut configurer son terminal pour les supprimer. En poursuivant sans modification, il accepts leur dépôt.

De ce fait, notre site a recours à trois types de cookies : d’authentification, strictement nécessaires et tiers. Le Client peut refuser les cookies via ses paramètres. Cependant, la suppression totale peut affecter l’accès à certains services et réduire les performances globales du site.

 

Article 15 : Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont entièrement régies par le droit luxembourgeois. C’est pourquoi tout litige relatif à leur exécution sera soumis de manière exclusive aux juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.